Conditions générales de vente (CG)

Version : Genève, le 20.09.2021

En cas de doutes ou d’incertitudes, la version française respectivement en vigueur des présentes conditions générales fait foi.

1. Objet du contrat et domaine d’application
Sur le site internet www.dodo-food.ch ou www.dodo.swiss (ci-après dénommé «Dodo Food»), qui est géré par la société Dodo Food & Beverage Sàrl (ci-après dénommée «Dodo F&B»), le client peut faire l’acquisition de plusieurs offres (ci-après désignées par «articles»).
Les prestations de Dodo F&B se limitent à l’exploitation de Dodo Food, à la publication et à la promotion des articles, à l’exécution technique des termes des contrats, à l’envoi de produits ainsi qu’au recouvrement des prix d’achat dus.
Les présentes Conditions générales (ci-après désignées par «CG») sont applicables à titre exclusif pour l’utilisation du site internet Dodo Food, le recours aux services de Dodo F&B (en tant que gérant de ce site) ainsi que pour toutes les relations juridiques en rapport avec eux.
Dodo-Food est géré par :
Dodo Food & Beverage Sàrl
Route des Jeunes 4bis – CH-1227 Les Acacias
Courriel : contact@dodo-food.ch
Les CG sont considérées acceptées à partir du moment où le champ correspondant lors de la commande est validé, ou lorsque le client a effectivement recours aux services proposés. Les CG peuvent être consultées, imprimées ou téléchargées à tout moment sur la page des conditions générales de vente du site Dodo Food.

2. Dispositions relatives à l’achat de produits
Le client reconnaît que les produits proposés sur le site Dodo Food ne peuvent être vendus à des conditions tarifaires promotionnelles que dans la mesure où plusieurs clients achètent simultanément les produits en question et à des conditions identiques ne pouvant être négociées, et dans la mesure où Dodo F&B peut recevoir et/ou faire livrer ces articles par un fournisseur tiers et à des conditions tarifaires promotionnelles.

Fournisseurs de produits
Dodo F&B a pris la décision de ne pas être systématiquement membre des réseaux de distribution officiels pour certains articles.
Boissons alcoolisées
Aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue à un mineur de moins de 18 ans. Lors du processus de commande, le client a l’obligation de confirmer qu’il est effectivement âgé de 18 ans ou plus. Dans le cas contraire, l’accès à l’offre lui est refusé et aucune relation commerciale ne peut être établie. Le client a l’obligation de fournir des données correctes quant à son identité. Dodo F&B se réserve le droit d’exiger du client, sans devoir se justifier, qu’il fasse parvenir une copie de son passeport ou de sa carte d’identité par télécopie ou un autre moyen similaire afin de vérifier son âge.
Modalités de livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse à l’adresse indiquée lors de l’inscription du client ou de la commande (ci-après désignée par «adresse»).
Si l’adresse indiquée est incorrecte ou incomplète ou si la livraison est impossible pendant les heures d’ouverture habituelles, Dodo F&B ne peut fournir aucune garantie quant à la mise à disposition du produit. Dodo F&B se réserve le droit de résilier le contrat, dans le cas où la livraison serait par deux fois impossible. Les paiements déjà effectués par le client seront remboursés dans ce cas après déduction des frais de livraison engagés.
Les frais de livraison sont à la charge du client. Le montant total des frais de livraison, TVA incl. est indiqué sur le site de web et durant le processus de commande et peut varier selon l’offre ou le type de produit.
Tous les renseignements utiles sur la disponibilité et les délais de livraison sont précisés lors d’achat.
Dès lors que l’envoi a été correctement effectué, la responsabilité de Dodo F&B ne peut être engagée en cas de vol, de perte ou de tout endommagement d’un colis.
La livraison de petites marchandises (colis de détail) se limite à la livraison en bordure de trottoir. Une livraison à l’étage et le montage peuvent être demandés selon transporteur, mais ne sont pas inclus dans le prix d’achat si ceci n’est pas mentionné expressément.

En cas de force majeure, le délai de livraison peut être prolongé en conséquence. On considérera en particulier cas de force majeure une grève, un lock-out, une intervention des autorités, une pénurie d’énergie ou de matières premières, une pandémie, des difficultés dans les transports, une impossibilité d’exploitation due par exemple à un incendie, une inondation, un dommage aux machines, la foudre et toute autre difficulté que Dodo F&B ne peut avoir prévue et dont elle ne peut être tenue responsable.
En cas de retard, Dodo F&B informe le client par courriel. Le client ne peut se prévaloir dans ce cas d’un droit à remboursement ou à indemnisation.
Réserve de propriété
La propriété d’un produit n’est transférée au client qu’après le paiement total du prix de vente. Dodo F&B est en droit de faire inscrire une clause de réserve de propriété à ce sujet au registre des pactes de réserve de propriété compétent. En approuvant les présentes Conditions générales, le client accepte tous les points fondamentaux de l’inscription d’une telle réserve de propriété. En outre, il est tenu de certifier à nouveau à la première demande et par écrit à Dodo F&B son approbation des points fondamentaux de l’inscription de la réserve de propriété (Art. 4 alinéa 4 de l’ordonnance du Tribunal fédéral concernant l’inscription des pactes de réserve de propriété). Le client n’est autorisé à revendre un produit qu’à l’acquittement total du prix d’achat.
Droit de rétractation
Sous réserve des paragraphes traitant des retours de marchandises des présentes CG, le client peut à tout moment avant la réception faire valoir son droit de rétractation par le formulaire de contact sans en préciser les motifs, ou renvoyer à Dodo F&B les produits dans les 30 (trente) jours suivant la réception de la livraison. La marchandise doit nous être renvoyée, non endommagée et complète, non ouverte, dans un délai de 30 (trente) jours après réception dans l’emballage d’origine, non endommagé, complet et réutilisable (étiquette comprise), ainsi qu’avec le bon de livraison.
Pour ce faire, le client est prié de bien faire figurer le numéro de commande et retourner le produit à l’adresse suivante :
Dodo Food & Beverage Sàrl
Route des Jeunes 4bis
CH-1227 Les Acacias

Si des commandes de Dodo Food sont retournées, les frais de réexpédition sont à la charge du client. Ceci s’applique également aux annulations de commandes que vous n’avez pas encore reçues mais qui sont déjà parties de nos dépôts et pour lesquelles la livraison ne peut plus être arrêtée.
Si le retour est dû à une erreur de Dodo F&B, le montant débité sera crédité sur la carte de l’utilisateur. Les frais de port liés au retour de la marchandise seront crédités sous forme de bon d’achat. Dans les autres cas de retours, le remboursement sera effectué sous forme de bon d’achat.
Le renvoi est toutefois exclu dans les cas de livraisons suivants :
– Livraison de marchandises fabriquées selon les indications du client ;
– Livraison de marchandises qui sont réalisées sur mesure pour des besoins personnels du
client ;
– Livraison de marchandises périssables ;
– Livraison de marchandises dont la date d’expiration est passée ;
– Livraison de marchandises qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne
sont pas susceptibles d’être renvoyées et dont l’emballage a été enlevé après la livraison ;
– Denrées alimentaires ;
– Sous-vêtements et maillots de bain ;
– Articles liés à des offres spéciales (Promotion de Noël par exemple) ;
– Articles portant la mention «aucun retour possible».
Dans le cas où les produits susmentionnés seraient défectueux, incomplets ou en mauvais état, ils pourraient néanmoins être renvoyés. Dans ce cas, Dodo F&B veillera à trouver un article de remplacement. Si cela est impossible, le prix d’achat est remboursé.
Dodo F&B se réserve le droit de réduire le montant du remboursement en fonction de la détérioration et de l’usage du produit, pour autant que la détérioration ou l’usage soient dus à une utilisation de l’article qui dépasse le cadre du «contrôle de ses propriétés et de ses fonctions». On entend par «contrôle des propriétés et des fonctions» le fait de tester et d’essayer la marchandise concernée, tel qu’il est possible et d’usage de le faire dans une boutique.

Retard
Si la livraison n’intervient pas dans les 30 (trente) jours suivant l’échéance indiquée dans la description détaillée de la marchandise, le client a le droit de résilier le contrat. Les paiements déjà effectués lui seront remboursés dans ce cas. Dodo F&B n’a aucune obligation de verser des indemnités supplémentaires.
Produits défectueux
Le client doit vérifier la livraison dans les plus brefs délais possibles.
Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé, si le produit est entaché de vices (notamment défectueux, étant entendu que le défaut ne doit pas être imputable au client) ou si la livraison est incomplète, le client doit avertir Dodo F&B dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants à l’aide du formulaire de contact ou par mail – Informations présentes sur Dodo Food. Dans ce cas, le client doit indiquer s’il a l’intention de résilier le contrat ou s’il souhaite une livraison en remplacement.
Le client doit alors renvoyer le produit concerné dans son emballage original dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables. Il recevra les instructions et moyens d’aide nécessaires de notre Customer Care.
Dodo F&B n’assume aucun risque lié à l’approvisionnement. La société Dodo F&B n’est responsable que de la livraison sur la base du stock de produits existant et des quantités commandées par Dodo F&B auprès de ses fournisseurs. En particulier, le client reconnaît que la société Dodo F&B ne fabrique pas elle-même les produits, que Dodo F&B ne dispose pas des moyens nécessaires pour réparer des produits défectueux et qu’il n’est en aucun cas possible à Dodo F&B, ou seulement moyennant des frais importants, d’exiger de ses fournisseurs des produits de remplacement, même dans un délai raisonnable.
Si le client résilie le contrat, la totalité du prix d’achat lui sera remboursée.
Si une livraison en remplacement n’est pas possible pour des raisons non imputables à Dodo F&B, la société Dodo F&B ne peut en être tenue responsable et n’a donc aucune obligation d’indemniser le client.

Garantie de fabrication
Toutes les indications spécifiques aux produits se basent sur les informations de nos fournisseurs. Dodo F&B utilise ces indications pour des raisons purement informatives et ne peut donc être tenue responsable de leur contenu. Il en est de même pour les photographies des articles qui sont présentées en concertation avec nos partenaires.
Le client reconnaît que Dodo F&B n’assure pas elle-même la production des produits et n’assume aucune garantie de fabrication. De telles garanties de fabrication existent tout au plus si elles apparaissent dans la description détaillée du produit concerné ou le cas échéant sur les notices d’emballage ou les certificats de garantie fournis avec le produit. Toutes réclamations sur la base de ces garanties de fabrication doivent être adressées uniquement aux fournisseurs ou aux garants concernés (et non à Dodo F&B). Dodo F&B cède par les présentes au client toutes ses prétentions éventuelles résultant de telles garanties de fabrication concernant l’achat du produit concerné et autorise le client à exercer ces droits au cas où une telle cession ne serait pas possible.
Prix
Tous les prix de vente sont indiqués en Francs suisses et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée éventuelle. Les frais de livraison ainsi que d’éventuels frais de paiement sont calculés séparément et seront listés expressément dans le récapitulatif de la commande. Le coût total de la commande dépend du type d’expédition ainsi que du moyen de paiement. Dodo F&B se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des prestations de service proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat. Dans l’éventualité où une remise est mentionnée pour un produit ou service donné, celle-ci est calculée sur la différence entre le prix de vente indiqué dans la boutique et le prix moyen de marché pratiqué dans la distribution. Dodo F&B se base sur un marché actif et suisse.
Modalités de paiement
Avant la clôture de la procédure de commande, le client a la possibilité de choisir le mode de paiement. Il dispose des modes de paiement suivants :
– Paiement par carte de crédit : S’agissant du paiement d’une commande, le prix de vente est payable immédiatement et le compte est débité à la clôture de la commande.

Avoir
Tout avoir, en forme de bon ou crédit sur votre compte Dodo Food, peut être utilisé pour des achats sur le site Dodo Food. Veillez à activer le bon avant la fin du processus de commande. Les avoirs ne peuvent ni être remboursés en espèces ni rapporter des intérêts.
Tous les avoirs, bons ou crédits expirent au plus tard deux (2) ans après leur date d’émission si ceci n’est pas mentionné autrement.
Limitation de responsabilité
Il est expressément convenu que les voies de recours du client en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la prestation se limitent au droit de rétractation des présentes Conditions générales, que toute autre responsabilité, obligation de versement de dommages et intérêts ou autre recours contre Dodo F&B sont exclus pour autant que de telles exclusions soient légales.
Par ailleurs, la société Dodo F&B ne répond que des dommages causés au client par un employé de Dodo F&B de façon intentionnelle ou par négligence grave. Sa responsabilité n’est pas engagée pour les dommages causés par négligence légère. Selon les termes de la loi, les dommages causés par une tierce personne n’engagent pas la responsabilité de Dodo F&B.
Modification des prestations et erreurs techniques
Dodo F&B se réserve le droit de modifier et de limiter à tout moment l’étendue et les fonctionnalités du site internet Dodo Food, voire d’y mettre un terme.
Bien que Dodo F&B s’efforce d’être aussi disponible que possible, elle ne peut garantir que le site internet de Dodo Food ne soient momentanément indisponible pour des raisons de maintenance. Il arrive aussi dans des cas isolés que des données soient alors perdues. Dodo F&B n’est pas tenue responsable des éventuelles interruptions de la disponibilité du site internet de Dodo Food ou des pertes de données possibles.
Dans les cas où les prix indiqués sur Dodo Food soient inexacts en raison d’erreurs techniques, le client ainsi que Dodo F&B sont en droit de considérer comme sans engagement le contrat passé en vue de l’achat d’un bon ou de produits. Dodo F&B doit dès lors apporter la preuve de l’erreur technique. Les paiements déjà effectués par le client lui seront immédiatement remboursés.

Dans le cas de vente de bons, seuls les partenaires et les fournisseurs concernés sont responsables de l’exécution idoine et sans défaut des prestations et produits achetés avec les bons ; la responsabilité de Dodo F&B n’est aucunement engagée dans ce cas.
Propriété intellectuelle
Dodo F&B et ses partenaires et fournisseurs disposent de tous les droits d’auteur et autres droits relatifs au site internet Dodo Food et aux contenus, informations, images, vidéos et banques de données («propriété protégée») publiés via le site Dodo Food. Toute modification, reproduction, publication, transmission à des tiers et/ou toute autre utilisation de la propriété protégée sans l’accord préalable et écrit de Dodo F&B est formellement interdite.
Interdiction d’utilisation commerciale
Toute utilisation commerciale des articles, en particulier leur revente à des tiers, est strictement interdite.
Une personne qui procède à une telle utilisation commerciale sera exclue des ventes en ligne proposées sur le site internet Dodo Food et répondra de tous les préjudices ainsi causés à Dodo F&B.
Protection des données
Dans le cadre des dispositions relatives à la protection des données, le client est renseigné et informé de façon circonstanciée sur la nature, l’étendue et la finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation par DeinDeal des données personnelles nécessaires à l’exécution des commandes. Les dispositions relatives à la protection des données font partie intégrante des présentes CG et peuvent être consultées sur le site internet DeinDeal.ch. En acceptant les présentes Conditions générales, le client approuve aussi les dispositions relatives à la protection des données.
Modification des présentes Conditions générales
Dodo F&B peut modifier les présentes Conditions générales à tout moment, par exemple pour se conformer à des exigences juridiques ou pour tenir compte de modifications fonctionnelles. Les conditions d’utilisation respectivement en vigueur sur les conditions générales de vente sont disponibles sur le site internet Dodo Food. Si le client désapprouve les CG modifiées, il ne peut malheureusement plus avoir recours à nos services.

Dispositions diverses
Clause de sauvegarde : si une disposition des présentes CG est ou devient nulle ou caduque, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. En cas de nullité ou de caducité d’une disposition, celle-ci doit être remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible du sens et de la finalité économique de la disposition nulle ou caduque.
Droit applicable : le droit suisse est applicable, à l’exclusion des règles de droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Tribunal compétent : tous les litiges résultant des présentes CG ou en rapport avec celles-ci, les rapports juridiques relevant de celles-ci et les contrats passés avec un partenaire via le site internet Dodo Food relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Genève. Dodo F&B et ses partenaires avec lesquels le client passe un contrat sont néanmoins autorisés à faire valoir leurs droits au domicile du client ou devant toute autre juridiction compétente.
Dodo F&B est sujet d’envoyer des sollicitations d’évaluation à ses clients au sujet de ses services ou partenaires en vue d’améliorer ses prestations et l’expérience client ou dans tout autre but qui lui semble raisonnable. Dodo F&B demeure seul juge des cibles de ces évaluations, de leur fréquence ainsi que de leur publication sur ces plateformes Internet ou tout autre media.